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Les préjudices indemnisables

Les victimes se demandent souvent quels sont les préjudices indemnisables.

Par exemple, il est légitime de s’inquiéter de son devenir professionnel et de ses ressources futures lorsqu’on est plus capable d’exercer son activité professionnelle.

Ces questions sont primordiales et en ce domaine la jurisprudence applique le principe de la réparation intégrale. La victime doit être indemnisée de l’ensemble de ses préjudices, qu’ils soient physiques ou bien économique.

L’ensemble des postes de préjudices indemnisables sont ainsi listés dans une nomenclature dite « DINTILHAC » élaborée en 2005 à l’attention des Tribunaux.

Les assureurs et les juridictions font application de ce référentiel qui précise par catégorie l’ensemble des préjudices dont la victime peut obtenir réparation, à savoir :

 

1/ Les préjudices patrimoniaux (préjudices financiers) :

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  • Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
  • Frais divers (F.D.)
  • Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

 

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

  • Dépenses de santé futures (D.S.F.)
  • Frais de logement adapté (F.L.A.)
  • Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
  • Assistance par tierce personne (A.T.P.)
  • Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
  • Incidence professionnelle (I.P.)
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

 

2/ Les préjudices extra-patrimoniaux (préjudices personnels) :

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) (invalidité temporaire)
  • Souffrances endurées (S.E.)
  • Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

 

Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

  • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) Nouvelle terminologie pour l'Invalidité permanente partielle qui n'est plus considérée comme un préjudice patrimonial
  • Préjudice d'agrément (P.A.)
  • Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
  • Préjudice sexuel (P.S.)
  • Préjudice d'établissement (P.E.)
  • Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

 

Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.) (ancien préjudice de contamination : VIH, HVC)

 

Cette nomenclature a en outre été précisée par la jurisprudence qui a rattaché certains préjudices aux postes de préjudices énumérés.

Ainsi, la victime va pouvoir être indemnisée des frais de transport engagés pour se soigner afin de se rendre à ses rendez-vous médicaux. L’indemnisation pourra encore couvrir les frais de garde d’enfant, le cas échant.

De même, les honoraires du médecin conseil de la victime seront pris en charge dans le cadre de la rubrique « frais divers » de la nomenclature DINTHILLAC et à ce titre indemnisés.